REPETITION DU 14 JANVIER 2016
MERCI A ANNICK BOULET POUR CES PHOTOS
Comprendre la SACEM
Après la lettre que nous avons reçu, j'ai eu envie d'avoir plus de précisions sur le fonctionnement de la SACEM. Elle possède un site internet assez bien fait où vous pourrez comprendre son fonctionnement et le mode de répartition des sommes prélevées. Vous pouvez copier-coller le lien ci-dessous.
https://clients.sacem.fr/autorisations/concert-ou-spectacle
J'ai quand même mis les réponses aux questions qui nous intéressent le plus, c'est à dire les tarifs à payer pour un concert gratuit, comme nous faisons souvent.
Voilà les questions et les réponses:
Y-a-t-il des droits d'auteur à acquitter pour organiser une manifestation musicale gratuite ?
Il n'y a aucun rapport entre le calcul de la redevance que vous devez acquitter pour les droits d'auteur et les bénéfices éventuels engendrés par votre manifestation. Que l'entrée soit gratuite ou payante, la musique demeure un élément indispensable au même titre par exemple que l'orchestre, le DJ, la location de la salle, le matériel de sonorisation, le traiteur ou tout autre prestataire que vous rémunérez. Ce sont les créateurs qui pour une large part contribuent à la réussite de votre manifestation, il est légitime qu'ils reçoivent une rémunération.
Il faut que la soirée soit privée, gratuite et se déroule exclusivement dans le cercle de famille* pour que les diffusions ne donnent pas lieu à rémunération des créateurs et paiement de droits. Pour tous les autres cas de diffusion de musique, incluant donc celles destinées aux membres d'une association, l'autorisation préalable de la Sacem est nécessaire et des droits d'auteur doivent être acquittés.
*Le cercle de famille concerne « les personnes, parents ou amis très proches unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité ».
MANIFESTATIONS CONCERNEES Concerts, spectacles de variétés et de music-hall.
Frais ne dépassant pas: 1000€ 1500€ 2000€ 3000€
Séances sans recettes 52,86; 85,90; 138,76; 231,26
entrées jusqu’à 6 €: 85,90; 111,01; 171,80; 289,09
entrées jusqu’à 12 € : 111,01; 171,80; 231,27 ; 346,91
entrées jusqu’à 20 €: 171,80 ; 231,27; 284,13; 433,64
le premier chiffre de chaque ligne est celui à payer si les frais d'organisation ne dépassent pas 1000€
le deuxième est celui à payer si les frais d'organisation ne dépassent pas 1500€
le troisième est celui à payer si les frais d'organisations ne dépassent pas 2000€
le quatrième est celui à payer si les frais d'organisation ne dépassent pas 3000€
Comme nous le disait Thierry, la redevance est bien proportionnelle aux dépenses engagées et au prix de l'entrée. Le chiffre qui nous intéresse le plus est 52,86€, à payer en cas de concert gratuit et que nos frais d'organisation ne dépassent pas 1000€. Mais évidemment ce sont les associations qui nous invitent qui doivent payer.
Si nous suivions ces directives, il faudrait que nous payions pour nos repas d'atelier avec musique !